CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
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7-Liens, encadrement, copie image, exploration de données et grattage
8-Noms de connexion et mots de passe
9-Conventions relatives aux logiciels
10-Concours
11-Soumissions non sollicitées
12-Votre information
13-Dénégation de responsabilité
14-Exclusions, limitations de responsabilité et indemnité
15-Confidentialité des renseignements personnels
16-Autres sites Ressources
17-Résiliation
18-Lois applicables et règlement de différends
19-Autres questions
